IFCP

Article 1er

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Institut français de conservation préventive ».

 

Article 2

 

Cette association a pour objet de diffuser, promouvoir et améliorer les connaissances, préconisations et outils en conservation préventive du patrimoine. Elle pourra effectuer plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé à Lantilly, hameau de Cormaillon (21140)

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 3

 

Ses moyens d’action sont :

• L’organisation de rencontres annuelles en conservation préventive

• La publication périodique de Conservation préventive comportant des articles de fond et toutes analyses, chroniques et bibliographies que l’Institut juge bon de publier

• Des conférences, colloques et voyages d’études

• Des prix accordés pour récompenser des œuvres, des études ou des actions relatives à la conservation préventive

• L’établissement de relations régulières avec les sociétés savantes et les universités

• Un site internet pour diffuser les connaissances, savoir-faire et préconisations

• Des tests de matériel pour aider les professionnels dans leurs choix

• Des publications d’ouvrages traitant de conservation préventive

• Des missions d’évaluation des conditions de conservation ou des formations en conservation préventive pour les musées et les institutions culturelles

• Un musée modèle

 

Article 4

 

L’association se compose :

1/ de membres d’honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le bureau en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association.

2/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.

3/ de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

 

Article 5

 

La qualité de membre se perd par :

1. la démission

2. le décès

3. la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 6

 

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.

 

Article 7

 

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

1. Solliciter des subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

2. Assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions ;

3. Recevoir des dons manuels ;

4. Recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

 

Article 8

 

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de cinq mandats. Le vote par correspondance est accepté.

Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.

 

Article 9

 

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;

2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;

3/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

 

Article 10

 

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un bureau élu pour six ans par l’Assemblée générale au scrutin secret. Il comprend :

• un président ;

• s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents ;

• un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint ;

• un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

 

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil scientifique.

 

Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile.  Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu par l’article 12 des présents statuts. Toutes les fonctions exercées au sein du conseil scientifique et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs.

 

Article 11

 

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

• un registre des délibérations de l’Assemblée Générale.

 

 

 

Article 12

 

Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

 

Article 13

 

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.

Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau peut alors se substituer à lui.

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

En cas d’assemblée générale extraordinaire, un quorum des trois quarts des membres doit être atteint et les décisions ne pourront être pise qu’à la majorité des 2/3.

 

Article 14

 

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 15 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 3/4 des membres de l’association présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des membres.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Article 15

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique. L’actif net peut également être attribué aux établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifié, à des universités ou aux musées de France.